Contrefaçon, danger immédiat : le droit et la contrefaçon dans la Communauté européenne : actes du séminaire de Bordeaux, 29-30 juin 1997

Éditeur: Economica
1998192 pagesISBN 9782717836691
Format: BrochéLangue : Français
Depuis les années 80, la police judiciaire s'attache à limiter les dégâts causés par la contrefaçon. Très longtemps, son action s'est développée dans le cadre de textes de nature civile, du fait de l'insuffisance de la législation pénale. L'ambition du séminaire, à l'origine de cet ouvrage, est de donner aux praticiens les cadres juridiques nationaux et communautaires liés à la contrefaçon.
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