Actualités de la délégation (juin-septembre 1997) : conclusion de la Conférence intergouvernementale et traité d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires
Éditeur: Sénat
1997155 pagesISBN 9782111006089
Format: BrochéLangue : Français
Réflexion sur le contenu et la portée du traité d'Amsterdam ; les questions économiques et financières : situation d'Air France au regard des exigences communautaires et passage au régime définitif de la TVA.
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