La juridiction presidentielle en droit OHADA : Essai de Synthèse

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
201852 pagesISBN 9783841744937
Format: BrochéLangue : Français
Le droit uniforme OHADA, bien que s'inspirant des droits nationaux des Etats parties, a redéfini le système juridique au sein de ces Etats et redistribué les rôles dans l'appareil judiciaire. La fonction de jugement a ainsi mué avec l'avènement du droit OHADA, oscillant entre soumission à la volonté des parties et impératif de service public de la justice...
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