La juridiction presidentielle en droit OHADA : Essai de Synthèse

La juridiction presidentielle en droit OHADA : Essai de Synthèse

La juridiction presidentielle en droit OHADA : Essai de Synthèse
201852 pagesISBN 9783841744937
Format: BrochéLangue : Français

Le droit uniforme OHADA, bien que s'inspirant des droits nationaux des Etats parties, a redéfini le système juridique au sein de ces Etats et redistribué les rôles dans l'appareil judiciaire. La fonction de jugement a ainsi mué avec l'avènement du droit OHADA, oscillant entre soumission à la volonté des parties et impératif de service public de la justice...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)