Nouveau code pénal : suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle (Ed.1832)

Nouveau code pénal : suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle (Ed.1832)

Nouveau code pénal : suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle (Ed.1832)
Éditeur: Hachette BNF
2012107 pagesISBN 9782012592490
Format: BrochéLangue : Français

Nouveau code pénal : suivi de la loi qui modifie le code d'instruction criminelle, de celles sur les cours d'assises, du jury, des délits de la presse, de la containte par coprs, etc. Date de l'édition originale : 1832 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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