Conception et nature juridique de quelques actes administratifs : autorisations, actes d'exécutions, concessions

Conception et nature juridique de quelques actes administratifs : autorisations, actes d'exécutions, concessions

Conception et nature juridique de quelques actes administratifs : autorisations, actes d'exécutions, concessions
Éditeur: Hachette BNF
2018346 pagesISBN 9782019268688
Format: BrochéLangue : Français

Conception et nature juridique de quelques actes administratifs : autorisations, actes d'exécutions, concessions, par Jean Guillouard,... Date de l'édition originale : 1903 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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