Les problèmes de santé publique continuent de plomber les

perspectives de développement des pays membres de l'Organisation

Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI). Pour les résoudre, il faut

tenir compte de l'impact du système des brevets sur l'accès aux soins

de santé des populations, dans un contexte international marqué par le

renforcement des droits de propriété intellectuelle depuis l'adoption de

l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent

au Commerce (ADPIC) en 1994 et la révision de l'Accord de Bangui de

l'OAPI en 1999. En réalité, la question de l'efficacité du système des

brevets dans la protection de la santé publique est loin d'être close.

Pour l'apprécier, la présente étude pose en postulat la primauté

de l'intérêt de la santé publique sur les droits privatifs des inventeurs.

Ainsi, le droit OAPI intègre les considérations de santé publique en

admettant à la brevetabilité les inventions y relatives, et en prévoyant

des limitations au droit des brevets dans l'intérêt de la santé publique.

Ce faisant, le système des brevets présente des signes d'inadaptation,

pour des raisons intrinsèques, mais aussi au regard du faible niveau

de développement et des spécificités du système de santé dans les pays

membres de l'OAPI, avec notamment la forte présence de la médecine

traditionnelle. Il semble néanmoins possible d'aménager un cadre

incitatif permettant de concilier les impératifs de santé et les droits

privatifs des inventeurs. À travers une analyse économique du droit des

brevets appliquée à la santé publique, l'étude replace en définitive l'État

au centre de la problématique de l'efficacité des normes juridiques.