Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation

Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation

Les procédures de la criminalité organisée devant la Cour de cassation
Éditeur: L'Harmattan
2014183 pagesISBN 9782343044545
Format: BrochéLangue : Français

De quelle façon la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers

l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme

des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance

organisées ?

Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens

d'investigation dérogatoires du droit commun, cet ouvrage propose au

lecteur une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après

arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions, ceci afin de mettre en

exergue les inflexions jurisprudentielles et les lignes de force qui apparaissent

suite à une décennie de décisions de la chambre criminelle.

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