Les accords internationaux sur l'investissement renforcent les efforts nationaux de

libéralisation et améliorent la sécurité juridique des investissements. Récemment,

on a vu apparaître une «nouvelle génération» d'accords bilatéraux et régionaux

sur l'investissement ainsi qu'une jurisprudence de plus en plus étoffée. L'OCDE a

entrepris une analyse de leurs dispositions essentielles et des procédures d'arbitrage,

contribuant ainsi à faire connaître plus largement leurs conséquences et à assurer en

dernier ressort des résultats à la fois meilleurs et plus prévisibles pour les pouvoirs

publics et les investisseurs.

Cette publication réunit quatre études réalisées dans le contexte du programme

de travail du Comité de l'investissement sur les problèmes juridiques et politiques

découlant des accords internationaux. La première étude traite du rôle de la

transparence et de la participation de tierces parties aux procédures de règlement des

différends entre investisseurs et États. Elle examine les règles actuelles et les mesures

prises récemment pour améliorer la transparence dans ce domaine.

L'étude sur la «Norme de traitement juste et équitable» explore ce concept et les

éléments qu'il recouvre, en s'appuyant sur la jurisprudence et la pratique des États.

L'étude sur «L'expropriation indirecte et le droit de réglementer» concerne l'une des

dispositions les plus fréquemment contestées dans les arbitrages de ces dernières

années entre investisseurs et États. Elle met en évidence les principaux critères inscrits

dans les accords sur l'investissement et utilisés par les tribunaux pour délimiter

les deux concepts. Enfin, l'étude sur le «Traitement de la nation la plus favorisée»

examine les principes acceptés pour interpréter l'application de cette disposition

traditionnelle des accords sur l'investissement.