Code de procédure pénale 2008
Cette 49<sup>e</sup> édition du Code de procédure pénale
Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense
activité, non seulement législative qui a profondément
remanié toute la phase de l'instruction, mais
également réglementaire, avec les textes suivants :
- la loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 relative au
renforcement de l'équilibre de la procédure
pénale ;
- la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la
prévention de la délinquance ;
- le décret du 3 mai 2007 pris pour l'application
de ces deux lois ;
- quatre décrets des 9, 11 et 14 mai 2007 relatifs
au régime pénitentiaire.
Dans un souci de rigueur juridique, les dates d'entrée
en vigueur des articles nouveaux ou modifiés
sont mentionnées, et leurs rédactions anciennes sont
également reproduites, chaque fois que l'exige la
(...) de l'application des textes dans le temps.
Complément inséparable du Code pénal 2008,
le Code de procédure pénale Dalloz constitue, par
la précision de sa mise à jour et sa richesse documentaire,
l'outil indispensable des praticiens de la
procédure pénale.
