Droits fondamentaux des étrangers en centres de rétention : deux exemples européens : le CRA (Paris) et le CIE de Via Corelli (Milan, Italie)

Droits fondamentaux des étrangers en centres de rétention : deux exemples européens : le CRA (Paris) et le CIE de Via Corelli (Milan, Italie)

Droits fondamentaux des étrangers en centres de rétention : deux exemples européens : le CRA (Paris) et le CIE de Via Corelli (Milan, Italie)
Éditeur: L'Harmattan
2015189 pagesISBN 9782343062259
Format: BrochéLangue : Français

Conformément au principe de souveraineté, les États européens ont

le pouvoir de règlementer l'entrée et le séjour des étrangers sur leur

territoire. Ainsi, ils peuvent renvoyer vers leurs pays d'origine ou de

transit les étrangers qui ne disposent pas de visas d'entrée ou de

titres de séjour requis par les législations des pays d'accueil. Et, c'est

dans la mise en oeuvre de l'éloignement que ces États ont mis en

place la rétention administrative qui est définie comme un système de

placement d'un individu, faisant l'objet d'une mesure d'éloignement,

dans un centre non pénitencier, afin d'exécuter son renvoi lorsqu'il ne

peut pas le faire dans l'immédiat.

La rétention administrative, privation de liberté de la personne,

droit fortement protégé par les textes internationaux, régionaux et

nationaux des droits de la personne, est certes autorisée, mais elle

doit se faire dans le respect des droits des étrangers. Cet ouvrage a

pour but d'analyser le respect des droits fondamentaux des migrants

irréguliers placés en rétention. Afin de mieux circonscrire ces éléments,

il est question d'étudier cette application effective dans les deux plus

grands centres de rétention en France et en Italie selon une approche

comparée. Les questions relatives aux conditions de rétention dans les

systèmes nationaux y sont explicitées ainsi que l'évolution de l'ordre

juridique de la rétention selon le système européen de protection des

droits fondamentaux.

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