Droit du travail : relations individuelles

Droit du travail : relations individuelles

Droit du travail : relations individuelles
201631 pagesISBN 9782356441225
Format: BrochéLangue : Français

Les relations individuelles au travail en un clin d'oeil

Contrat de travail

Formation

-

CDD ou CDI

-

Existence

-

Embauche

-

Essai

Existence

Durée

Rupture

-

Existence

Présomptions légales

Lien de subordination juridique

Rupture

-

Démission

-

Licenciement

Motif personnel

Motif économique

Procédure et sanctions

-

Prise, d'acte de la rupture

-

Rupture conventionnelle

-

Résiliation judiciaire

Exécution

-

Discipline

Règlement intérieur

Fautes et sanctions disciplinaires

Procédure disciplinaire

-

Révision du contrat

Modification du contrat

Transfert d'entreprise

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