Mémoire en réponse pour messieurs les syndics de l'association territoriale du Gast

Mémoire en réponse pour messieurs les syndics de l'association territoriale du Gast

Mémoire en réponse pour messieurs les syndics de l'association territoriale du Gast
Éditeur: Hachette BNF
201466 pagesISBN 9782013530187
Format: BrochéLangue : Français

Mémoire en réponse pour messieurs les syndics de l'association territoriale du Gast, à Aubagne, contre les sieurs Thomas de Roux, Philippe Richard,... et la dame Marie-Claire-Maxime Roux, veuve du sieur Jérôme Borelli,... en sa qualité de mère et tutrice légale de ses enfants mineurs, héritiers de leur père / [Signé : Berthou fils, avocat ; Pélissier, avoué...

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