Les travaux du RENTI s'enrichissent des résultats de sa seconde Journée d'Études,

tenue à Bayonne à l'automne 2005. Après avoir mis en perspective, en 2004

à Louvain-la-Neuve, le droit des relations transfrontalières entre autorités régionales

ou locales relevant d'États distincts, le Réseau s'est attaché à réfléchir aux

perspectives d'un «droit commun» applicable aux relations transfrontalières en

Europe. Les voies de ce droit commun sont en effet particulièrement complexes à

débroussailler tant droit national, droit international et bientôt règles communautaires

s'y mêlent.

L'actualité de cette réflexion n'échappe à personne à l'instant où l'Union européenne

s'intéresse enfin à des relations institutionnelles originales dont le

Conseil de l'Europe s'était fait jusque là le principal animateur. Décidée à investir

le champ transfrontalier, en particulier au vu des défis que son élargissement

récent propose de relever et de la montée en puissance d'Euro-régions en voie de

constitution, l'Union européenne oblige à un approfondissement de la réflexion.

Le constat de la nécessité d'un tel droit applicable à la coopération transfrontière

est facile à tirer : dépasser les obstacles techniques, clarifier les enjeux, accepter

et assumer un portage politique indispensable sont autant d'expressions du

besoin ressenti de part et d'autre des frontières étatiques. Le recensement des

obstacles à franchir pour répondre à cette nécessité est moins simple : si le droit

interne et les législations nationales y tiennent une place originale, le cadre

directeur de ce droit est en pleine mutation avec l'apparition de propositions de

réglementations communautaires qui posent des questions délicates. Articuler

le jeu des ordres juridiques en présence, pacifier les relations entre des sujets de

niveaux différents, proposer une offre juridique adaptée aux besoins ressentis

par les territoires et les populations concernés sont ainsi les grandes interrogations

auxquelles le RENTI s'est efforcé de donner un sens.