Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un

des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité

engagée suite à un accident survenu à raison d'un de ces ouvrages ?

Ce Dossier d'experts a pour objet d'éclairer les élus municipaux sur les risques

juridiques engendrés par l'entretien des ouvrages publics communaux, en

décrivant les obligations d'entretien qui pèsent sur les communes et en exposant,

de manière très pratique et pédagogique, les cas les plus fréquents d'engagement

de responsabilité tant à l'égard des usagers des différents ouvrages publics que

des tiers.

Les assureurs des collectivités locales et leurs avocats trouveront dans cet ouvrage

une somme considérable d'informations jurisprudentielles, regroupées de manière

thématique, ainsi que des conseils pratiques et recommandations destinés à éviter

aux collectivités locales de voir leur responsabilité engagée.

Les administrés sauront très clairement à quelles conditions ils peuvent espérer

engager la responsabilité de la commune, en prenant en compte parfois leur propre

inattention ou imprudence.

Sans prétendre à l'exhaustivité de l'ensemble des circonstances de nature à engager

la responsabilité des communes à raison de leurs ouvrages publics, ce livre expose

dans un langage accessible à tous l'essentiel de ce qu'il faut savoir en la matière.

Les collectivités locales seront en mesure de mieux percevoir, grâce à des conseils

pratiques, l'intérêt d'un bon entretien de leurs ouvrages publics.