Cour d'appel de Douai. 1re Chambre. Conclusions pour M. John Peacan contre M. Jacques Leboeuf : M. Edouard Contie de Fouilhac, M. Henri Contie de Fouilhac, intimés
Éditeur: Hachette BNF
201818 pagesISBN 9782019948924
Format: BrochéLangue : Français
Cour d'appel de Douai. 1re Chambre... Conclusions pour M. John Peacan... Contre 1 ° M. Jacques Leboeuf,... 2 ° M. Edouard Contie de Fouilhac,... 3 ° M. Henri Contie de Fouilhac,... intimés, en présence de 1 ° M. Joseph Guerrier 2 ° M. Nicolas Wehnert tous deux Trustées... de Mme Peacan décédée... Date de l'édition originale : 1874 [Factum. Peacan, John...
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