Procès de M. Dufeuille contre M. le préfet de police

Procès de M. Dufeuille contre M. le préfet de police

Procès de M. Dufeuille contre M. le préfet de police
Éditeur: Hachette BNF
201454 pagesISBN 9782013489355
Format: BrochéLangue : Français

Procès de M. Dufeuille contre M. le préfet de police : affaire de la saisie de la Lettre de Mgr le comte de Paris / Tribunal civil de la Seine, Ire chambre, présidence de M. Aubépin, audience du 24 octobre 1888 ; plaidoirie de Me Louchet pour M...

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