De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses : Dommages aux champs causés par le gibier. Examen de la doctrine et de la jurisprudence

De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses : Dommages aux champs causés par le gibier. Examen de la doctrine et de la jurisprudence

De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses : Dommages aux champs causés par le gibier. Examen de la doctrine et de la jurisprudence
Éditeur: Hachette BNF
2017184 pagesISBN 9782013081108
Format: BrochéLangue : Français

De la responsabilité des propriétaires de bois et forêts et locataires de chasses : dommages aux champs causés par le gibier... : examen de la doctrine et de la jurisprudence en cette matière, suivi du texte de nombreuses décisions judiciaires / par Alexandre Sorel,...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)