L'Arbitrage OHADA

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

(OHADA) a été créée par le Traité de Port-Louis (Ile Maurice) le 17 octobre

1993, modifié à Québec (Canada) le 17 octobre 2008. L'OHADA a pour but

de promouvoir les investissements dans ses 17 États parties à travers la sécurisation

juridique et judiciaire de l'environnement des affaires, par la production de normes

juridiques, simples, adaptées et modernes en droit des affaires, au nombre desquelles

les instruments relatifs à l'arbitrage.

Premier ouvrage de la collection droits OHADA et droits communautaires africains,

l'Arbitrage OHADA procède à une présentation synthétique et à une analyse

exhaustive des instruments OHADA relatifs à l'arbitrage, que sont l'Acte uniforme

relatif au droit de l'arbitrage et le Règlement d'arbitrage de la Cour commune de

justice et d'arbitrage de l'OHADA (Règlement CCJA). Outre les textes normatifs

posant les bases de l'arbitrage OHADA, cet ouvrage met aussi à la disposition

du lecteur la jurisprudence de la CCJA et commente les premières applications

pratiques de l'arbitrage OHADA.

Il est en cela indispensable à tous les praticiens de l'arbitrage OHADA. Mais au-delà,

par la réflexion qu'il développe sur les difficultés rencontrées et les espérances suscitées

par la mise en oeuvre de l'arbitrage OHADA et - en définitive - sur l'apport de

l'arbitrage dans le développement du droit OHADA et l'amélioration du climat des

affaires en Afrique, cet ouvrage intéresse un public bien plus vaste (Universitaires,

Barreau, Magistrature, Opérateurs économiques) et est appelé à constituer la

référence en matière d'arbitrage pour l'ensemble des usagers du droit OHADA.