Revue française de finances publiques, n° 124. La justice fiscale au Canada et en France

Revue française de finances publiques, n° 124. La justice fiscale au Canada et en France

Revue française de finances publiques, n° 124. La justice fiscale au Canada et en France
Éditeur: LGDJ
2013ISBN 9782275040363
Format: BrochéLangue : Français

¤ Éditorial : Les Français et les impôts : quelle fiscalité pour quelle société ?, par Michel Bouvier

¤  La justice fiscale au Canada et en France

Les conceptions de la justice fiscale

Les canons de la justice fiscale : évolution et influences, par Gilles N. Larin et Lyne Latulippe

Justice fiscale, légitimité de l'impôt et société postmoderne, par Michel Bouvier

Prix de transfert et justice fiscale, par Jean-Pierre Vidal, Denis Larocque et Justin Leroux

Justice et structure fiscale

La justice des impôts sur le revenu en France, par Sébastien Jeannard

Déchiffrer la justice fiscale, par Luc Godbout , avec la collaboration de Suzie St-Cerny

L'imposition du patrimoine en France et la notion de justice fiscale, par Jean-Raphaël Pellas

Justice fiscale et fiscalité comportementale au Canada, par André Lareau

Justice fiscale et abus de droit : Réflexions sur la dynamique de la notion d'abus de droit en droit

fiscal français, par Marie-Christine Esclassan

L'arrêt Duke of Westminster ou le libre choix de la voie la moins imposée, par Chantal Jacquier

L'administration, le juge et la justice fiscale

Réflexions canadiennes

Analyse d'un ancien juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt, par Donald G.H. Bowman

Le point de vue d'un administrateur fiscal, par André Legault

La justice fiscale selon l'Agence du revenu du Canada. Compte rendu des propos d' Anne-Marie Lévesque

L'avis d'un avocat fiscaliste canadien, par Richard W. Pound

Réflexion française

L'expérience française de la justice fiscale, par Jérôme Michel

¤  Chronique de gouvernance budgétaire européenne

Le fédéralisme financier au chevet de l'Europe, par Manuel Tirard

¤  Chronique budgétaire et comptable

Du RGCP au GBCP : Les nouvelles règles budgétaires et comptables de l'État, par Cédric Guillerminet

¤  Chronique fiscale

Pour une mobilisation contre le désarroi fiscal, par Michel Bouvier

¤  Chronique de gouvernance financière locale

Quels enjeux pour les finances locales ? Questions à Alain Lambert . Propos recueillis par Émilie Moysan

¤  Chronique des opérateurs de l'État

La certification des comptes des universités, par Jean-Christophe Savineau

¤  Chronique bibliographique

I. - Compte rendu d'ouvrage, par Luc Saïdj

II. - Vient de paraître

III. - Annonce de colloque

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