Guide du formaliste 2025 : de la rédaction à la publication : les formalités postérieures pour tout acte notarié

Éditeur: Lefebvre
20251336 pagesISBN 9782368937464
Format: BrochéLangue : Français
Guide des formalités notariales nécessaires à la publication des actes authentiques, sur papier ou dématérialisés, avec des exemples, des conseils pratiques et des rappels de la réglementation. A jour de l'ordonnance n° 2024-562 du 19 juin 2024.
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