Pratique des marchés publics dans les établissements de l'Education nationale
Pratique des marchés publics dans les établissements de l'Éducation nationale
Le nouveau Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1<sup>er</sup> août 2006 achève la transposition des directives européennes « marchés publics » de 2004.
La simplification des procédures va de pair avec une responsabilité accrue de l'acheteur. Le principe de « traçabilité » l'oblige en effet à pouvoir justifier à tout moment de ses choix en vue d'un éventuel contrôle ou d'un éventuel contentieux.
De la préparation à l'exécution des marchés, le plan de l'ouvrage suit les étapes de l'opération d'achat.
Pour chaque étape, des fiches claires et structurées permettent à l'utilisateur de cadrer son cheminement et de suivre pas à pas la logique de la réglementation. Elles contiennent :
- des tableaux récapitulatifs ;
- des conseils et des mises en garde ;
- des exemples concrets, choisis dans la vie quotidienne des établissements ;
- des adresses et des liens utiles ;
- un index très détaillé.
Un guide des bonnes pratiques pour vous aider au quotidien.
