Informations pratiques

Code de travail

Titre 2. Contrat de travail.

Dispositions générales (L 121-2)

Loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, JO du 14 juin 1998 (Loi Aubry I)

Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, JO du 23 janvier 2000 (Loi Aubry II) dont L 212-15-3, dispositions particulières relatives aux cadres.

Sur le contrat de travail

Lamy social n° 527 et suivants

Dans la collection

6 Conventions collectives - mode d'emploi

Hugues Pélissier

1 Les 35 heures

Philippe Clément