Jurisprudence de la Cour de cassation sur la loi électorale du 7 juillet 1874

Jurisprudence de la Cour de cassation sur la loi électorale du 7 juillet 1874

Jurisprudence de la Cour de cassation sur la loi électorale du 7 juillet 1874
Éditeur: Hachette BNF
201820 pagesISBN 9782329169699
Format: BrochéLangue : Français

Jurisprudence de la Cour de cassation sur la loi électorale du 7 juillet 1874 / par Henri Coulon,... Date de l'édition originale : 1878 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)