La procédure devant le tribunal de police

La procédure devant le tribunal de police

La procédure devant le tribunal de police
Éditeur: Anthemis
2013254 pagesISBN 9782874555589
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage a pour seul objectif d'éclairer de la façon

la plus concrète possible le praticien généraliste amené à

fréquenter occasionnellement le tribunal de police.

Il y trouvera l'essentiel des textes légaux et des principes mais

aussi, de façon plus pragmatique, des «tuyaux» et illustrations

qui lui permettront de mener à bien un litige introduit devant

cette juridiction.

Avec clarté et précision, les auteurs partagent ici leur grande

expérience professionnelle en mettant à la disposition du lecteur

une mine d'informations précieuses.

De manière très didactique, Jacques Baron, détaille, dans la

première partie de l'ouvrage, les règles de compétence et les

règles relatives au déroulement de la procédure ainsi que les

différentes phases du procès devant les chambres pénales du

tribunal de police.

La seconde partie de l'ouvrage, rédigée par Thierry Papart,

est relative à la procédure applicable devant la section civile

du tribunal de police. L'auteur aborde également, de manière

particulièrement intéressante, la question des amendes administratives,

du hooliganisme et du transport public de personnes

en region wallonne.

Des annexes et des modèles complètent utilement l'ouvrage.

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