Comores, Code des impots 2012

Éditeur: Droit-Afrique.com
2012188 pagesISBN 9782353080700
Format: BrochéLangue : Français
Le Code général des impôts de l'Union des Comores a été adopté par la loi n°11-07 du 3 mai 2011, promulguée par le décret n°11-151 du 23 juillet 2011. Il fait suite à des travaux de refonte du système fiscal comorien menés en 2009-2010 par la Direction Générale des Impôts grâce au concours de la Banque Africaine de Développement...
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