Observations sur les articles 15-21 additionnels au budget de 1842, dont le but : est de rendre illusoire l'affranchissement des exercices dans les villes rédimées
Éditeur: Hachette BNF
201884 pagesISBN 9782329072159
Format: BrochéLangue : Français
Observations à MM. les membres de la Chambre des Députés sur les articles 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 21 additionnels au budget de 1842, dont le but est de rendre illusoire l'affranchissement des exercices dans les villes rédimées. [Signé : Maudet...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)