Décrit les règles applicables tant pour les échanges avec d'autres Etats membres de la Communauté européenne (régime intracommunautaire) que pour ceux réalisés avec des Etats tiers à la CE, les modalités du droit à la déduction, d'achat en franchise, de remboursement de TVA, les obligations en matière d'identification, de déclaration, de facturation, de représentation fiscale.