Code des baux 2018
Code des baux
Textes à jour au 1<sup>er</sup> août 2017
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook
Cette 16<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- le décret du 27 juillet 2017 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ;
- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
- la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
- la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI<sup>e</sup> siècle.
