Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté
Éditeur: Dalloz
2020ISBN 9782247199372
Format: BrochéLangue : Français

Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives au droit des entreprises en difficulté.

Sont successivement abordées les règles juridiques qui gouvernent :

- les mesures en amont du traitement judiciaire : la prévention hors procédure et la procédure de conciliation ;

- le traitement judiciaire des diffucultés d'entreprises, à travers les procédures mises en place : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires ;

- l'impact de la procédure sur ses acteurs, c'est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.

La presente édition est à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles (notamment les ordonnances de mars et mai 2020 relatives à la crise sanitaire liée à la Covid-19)

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