Pouvoir paternel et pouvoir politique : réflexion théorique et réponses institutionnelles du XVIe siècle à 1914
Ce travail marque une étape supplémentaire dans l'étude des relations entre le
pouvoir paternel (devenu autorité parentale depuis la loi du 4 juin 1970) et le
pouvoir politique. À l'heure actuelle, où le pouvoir politique tente d'intervenir
dans l'exercice de l'autorité parentale en créant notamment des postes d'aide-éducateurs,
on s'aperçoit, au regard de l'histoire du droit, que cette intervention
a toujours existé bien qu'ayant varié au cours des époques. À partir du
XVI<sup>e</sup> siècle, qui voit l'émergence de l'État moderne, jusqu'en 1914, le pouvoir
politique renforce la puissance paternelle (Ancien Régime, Consulat) ou au
contraire, l'affaiblit (Révolution, III<sup>e</sup> République).
On observe cette corrélation entre les pouvoirs paternel et politique en étudiant
non seulement l'histoire des institutions, mais également l'histoire des idées
politiques. Le pouvoir paternel, qui est naturel, sert de fondement au pouvoir
royal, ce qui permet d'affirmer que la monarchie est conforme au droit naturel
et divin. Cette théorie est réfutée par deux courants doctrinaux : le premier
courant établit que les pouvoirs paternel et politique ont un fondement
contractuel ; le deuxième courant affirme que l'autorité paternelle a un
fondement naturel et que l'autorité politique a un fondement contractuel.
Nous tentons de montrer ici que la mise en oeuvre de ces théories par les régimes
politiques conduit à une intervention du pouvoir politique dans l'exercice de la
puissance paternelle.
