Code de procédure pénale 2014

Code de procédure pénale 2014

Code de procédure pénale 2014
Éditeur: Dalloz
2013ISBN 9782247128778
Format: ReliéLangue : Français

Serrant au plus près de l'actualite du droit processuel,

cette 55<sup>e</sup> édition du Code de procédure pénale Dalloz est

rigoureusement à jour, notamment :

- de la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la

lutte contre le terrorisme ,

- de la loi du 24 décembre 2012 reportant la suppression

des juridictions de proximité ,

- de l'arrêté du 18 mars 2013 mettant un terme

à l'expérimentation de la participation des citoyens

assesseurs au fonctionnement de la justice pénale,

- du décret du 30 avril 2013 relatif aux réglements

intérieurs types des établissements pénitentiaires .

Le lecteur appréciera également la richesse et la pertinence

des annotations jurisprudentielles entièrement

refondues pour la présente édition , l'accessibilité des

décisions rendues sur QPC, ainsi que la praticité des tables

chronologique et alphabétique de l'ouvrage.

Complément indissociable du Code pénal 2014,

le Code de procédure pénale Dalloz constitue l'outil

indispensable, pour les praticiens, de la définition de la

stratégie du procès pénal.

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double

nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant

la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la

couverture - selon les modalités expliquées sur les pages

de garde au début de l'ouvrage :

-

Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé,

vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la

version feuilletable de votre code ;

-

Une lettre d'actualité : la totalité des textes

nouveaux impactant le code, présentés dans leur forme

consolidée, ainsi que les résumés des dernières décisions

de jurisprudence essentielles, vous sont adressés par

courriel tous les deux mois.

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