Les juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de l'Homme se

sont saisies du contentieux de l'éloignement du territoire en s'appuyant sur la prohibition

absolue de la torture et des traitements cruels, inhumains et dégradants, cette construction

prétorienne ayant été par ailleurs sanctionnée conventionnellement. Bien que l'État partie ne

soit pas directement l'auteur des mauvais traitements allégués, c'est la mise en oeuvre du

refoulement vers le pays où les traitements risquent d'être subis qui emporte sa responsabilité.

Le droit international des droits de l'Homme va considérablement développer le principe de

non-refoulement, en dépassant les limites que lui imposait le droit international des réfugiés

qui l'avait créé. Le droit international des droits de l'Homme ne s'est donc pas limité à faire

sien le principe de non- refoulement, mais il l'a réellement consacré en lui donnant une

étendue et une portée sans égale à celle qui lui était déjà reconnue en droit international

des réfugiés. Toutefois, la grille d'analyse établie pour assurer une telle protection est passée

par la réaffirmation de la compétence souveraine des États en matière d'accès et de séjour

sur le territoire. Si ce point est incontestable et incontesté, il appert qu'en en faisant le point

de départ de tout contrôle d'une mesure d'éloignement, celui-ci influence indéniablement

la protection offerte. Non content d'en limiter la mise en oeuvre en raison des difficultés de

démonstration auxquelles il conduit, il laisse place à des velléités de contester la portée de la

protection offerte au nom même de préoccupations souveraines.