La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé ?

La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé ?

La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé ?
Éditeur: Dalloz
2010111 pagesISBN 9782247085484
Format: BrochéLangue : Français

La réforme de la prescription en matière civile se justifiait-elle

? Au regard des critiques adressées au droit antérieur,

pour l'essentiel inchangé depuis 1804, une réponse

affirmative s'impose. La nature indéterminée de l'objet

de la prescription, sa durée variable ainsi que la complexité

de son régime constituaient une source d'insécurité

juridique et de chaos. La loi du 17 juin 2008 est-elle

parvenue à réguler ce désordre ?

C'est ce que tend à déterminer cet ouvrage issu des actes

du colloque organisé le 15 mai 2009 par l'Institut de

l'Ouest : Droit et Europe (IODE), à l'Université de Rennes 1

avec le soutien du laboratoire Themisum de l'Université

du Maine. Les différentes interventions ici réunies traitent,

d'une part, des règles générales de la nouvelle prescription

(nature, durée, régime, droit transitoire) et, d'autre part,

des incidences de la réforme sur l'aménagement de

la prescription, ainsi que sur le droit immobilier et le droit

du dommage corporel. Les observations de François Terré,

membre de l'Institut, clôturent le colloque.

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