La démocratie ne se conçoit pas sans des élections respectant les

principes du patrimoine électoral européen. Le Code de bonne

conduite en matière électorale définit ces règles : le suffrage universel,

égal, libre, secret et direct, ainsi que la périodicité des

élections. Il développe également les conditions nécessaires à leur

mise en oeuvre, comme le respect des droits fondamentaux, la

stabilité du droit électoral et les garanties procédurales telles que

l'organisation du scrutin par un organe impartial et l'existence d'un

système de recours et d'observation efficace. Le Code de bonne

conduite en matière électorale a été adopté par le Conseil des

élections démocratiques et la Commission de Venise, puis approuvé

par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Congrès

des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe. C'est un texte

directeur, destiné à promouvoir l'harmonisation des normes

relatives aux élections et à servir de référence pour l'évaluation des

élections. Il est destiné aussi bien aux spécialistes des élections

(membres de commissions électorales, universitaires) qu'aux observateurs,

aux politiciens et, plus largement, à tout citoyen électeur.