La réforme du mode de financement des établissements de santé : la tarification à l'activité T2A : les enjeux budgétaires et financiers
Mise en oeuvre depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2004, la réforme du mode de
financement des hôpitaux, appelée «tarification à l'activité»
(T2A), bouleverse de façon importante la gestion budgétaire et
financière des établissements de santé. Elle représente une
rupture radicale avec les méthodes et les mécanismes en vigueur
depuis une vingtaine d'années, et va obliger les acteurs hospitaliers
à modifier profondément et rapidement leur approche du
financement des activités médicales.
Les conséquences et les impacts de la T2A en termes budgétaires
sont immédiats, et même si cette réforme se met en place de
façon progressive, ses effets sont déjà tangibles et commencent
à peser lourdement, positivement ou négativement, sur certains
établissements.
Quels sont les nouveaux principes de financement introduits par
la réforme ? Comment sont financées les différentes activités
hospitalières ? Comment sont calculés les tarifs des nouvelles prestations,
et notamment ceux des séjours hospitaliers ? Quel est le
nouveau régime budgétaire et comptable mis en oeuvre dans le
cadre de la T2A ? Quels sont les premiers enseignements à
caractère budgétaire que l'on peut tirer de l'application de la réforme,
deux ans après son démarrage ? Comment mesurer
l'impact budgétaire de la T2A ? Quels sont les principaux enjeux
en termes de gestion budgétaire et financière dont doivent tenir
compte les établissements afin de s'adapter et de tirer parti du
nouveau mode de financement ?
C'est à de telles questions que cet ouvrage, axé avant tout sur la
pratique de la gestion et du contrôle budgétaires, tente d'apporter
des éléments de réponse concrets.
