Dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au

Gouvernement, la Cour des comptes présente chaque année un rapport sur la

sécurité sociale.

Le rapport 2011 analyse, dans sa première partie, les comptes sociaux

et présente le suivi des dépenses retracées dans l'objectif national de

dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Il met en perspective également

la problématique de la dette sociale et de son remboursement.

Une deuxième partie est consacrée aux dépenses de soins et examine

notamment la politique de maîtrise des dépenses de médicament, les

inégalités de répartition territoriale des médecins libéraux et le rôle des

sages-femmes. Elle traite aussi de la tarification à l'activité des hôpitaux

et du financement des centres hospitalo-universitaires (CHU), ainsi que de

l'offre de soins de proximité dans les territoires sous l'angle des coopérations

hospitalières.

La troisième partie aborde l'articulation entre couverture obligatoire

et protection facultative, en analysant la prise en charge intégrale des

dépenses de santé par l'assurance maladie obligatoire, les aides publiques

au financement de la couverture maladie complémentaire et les aides

publiques à l'épargne retraite.

Dans une quatrième partie portant sur l'efficience de la gestion des caisses

et des régimes de sécurité sociale, la Cour évoque notamment la productivité

dans le régime général, les prestations servies par la branche famille pour

le compte de l'Etat et des départements, l'évolution de la Mutualité sociale

agricole et le parc immobilier du régime général.

Pour chaque sujet, la Cour formule des recommandations pour améliorer

la gestion et l'efficience de la protection sociale et rétablir l'équilibre des

comptes sociaux. Elles sont accompagnées du tableau de suivi de ses

précédentes recommandations.