L'Enregistrement au Congo, mémento alphabétique des droits établis et des opérations (Ed.1904) : par le décret du 1er juin 1903. instituant la taxe d'enregistrement sur les actes et les jugements
Éditeur: Hachette BNF
201430 pagesISBN 9782013385695
Format: BrochéLangue : Français
Colonie du Congo français et dépendances. L'Enregistrement au Congo, mémento alphabétique des droits établis et des opérations imposées par le décret du 1er juin 1903...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)