Code de procédure pénale 2020
Code de procédure pénale
Textes à jour au 20 mai 2019
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
Cette 32<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- l'ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
- la loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude.
Le Code de procédure pénale LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.
