Clauses spéciales du contrat de travail : utilité, validité, sanction : actes du colloque, Louvain-la-Neuve le 30 avril 2003

Clauses spéciales du contrat de travail : utilité, validité, sanction : actes du colloque, Louvain-la-Neuve le 30 avril 2003

Clauses spéciales du contrat de travail : utilité, validité, sanction : actes du colloque, Louvain-la-Neuve le 30 avril 2003
Éditeur: Bruylant
2003ISBN 9782802717652
Format: BrochéLangue : Français

Le droit évolue. L'expression est en elle-même peut-être déjà désuète tant le droit

évolue, à tout le moins le droit du travail. L'objet du colloque qui a donné naissance au

présent ouvrage a été de fixer, dans la mouvance de ce droit, le statut juridique actuel

des clauses que l'on trouve classiquement dans les contrats de travail des employés et

des ouvriers.

L'objectif poursuivi par chacun des auteurs a été d'analyser l'une ou l'autre de ces

clauses sous le regard de la jurisprudence la plus récente dont bien évidemment celle

de la Cour de cassation.

Les diverses contributions devraient permettre au lecteur d'être mieux avisé de la mouvance

du droit du travail.

La clause d'essai et sa validité sont soumises au regard des contrats successifs. La clause

de variabilité de la rémunération est approchée sous des concepts nouveaux de la

rémunération affectée d'un terme ou d'une condition. La clause frappée de nullité par

l'article 25 est examinée sous l'angle de la jurisprudence évolutive. La clause de mutabilité,

quelque peu ignorée par notre droit, est mise en exergue et analysée sous le

regard des concepts de sa validité, de son utilité et des sanctions qui l'affectent. Les

clauses de confidentialité et d'exclusivité de services font l'objet d'intéressantes

réflexions et ce, d'autant plus, qu'elles ont rarement retenu l'attention de la doctrine

belge alors que ces clauses relèvent manifestement des préoccupations du monde du

travail de ce siècle nouveau. La clause de stabilité fait l'objet d'une approche originale :

stabilité particulière dans le contrat de travail lorsqu'elle tend à augmenter le coût

patronal de la rupture ; stabilité plus connue dans les conventions collectives de

travail mais l'originalité de la présente approche résulte de l'analyse plus particulièrement

axée au niveau des conventions d'entreprise. Restait alors à analyser la clause de

non-concurrence, à la distinguer de la concurrence déloyale et à envisager les recours

judiciaires qui s'ouvrent, aujourd'hui, à l'encontre des auteurs de concurrence illicite.

Les deux dernières contributions répondent à ces préoccupations.

L'ouvrage vient à point. Le lecteur devrait y trouver la réponse aux inquiétudes

actuelles des employeurs et des travailleurs et aux exigences éthiques nouvelles du

monde du travail.

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