Le Droit à l'erreur : I. L'admission du Droit à l'erreur II. L'exclusion du Droit à l'erreur
Éditeur: Editions Universitaires Européennes
201168 pagesISBN 9786131580642
Format: BrochéLangue : Français
En vertu de l'adage "l'erreur est humaine", le Droit reconnait le droit de se tromper à ses sujets. Etant un vice du consentement , l'erreur permet à toute partie dans un contrat de se soustraire de toute responsabilité civile ou pénale...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)