Le Travail d'intérêt général : rapport de synthèse du groupe de travail

Le Travail d'intérêt général : rapport de synthèse du groupe de travail

Le Travail d'intérêt général : rapport de synthèse du groupe de travail
Éditeur: CTNERHI
1987228 pagesISBN 9782902402878
Format: BrochéLangue : Français

Depuis juin 1983, le ministère de la justice a institué parmi les peines substitutives à l'incarcération, le travail d'intérêt général. Le groupe de travail a approfondi les finalités de cette nouvelle mesure pénale.

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