Les organes de consultation et de participation dans la fonction publique territoriale

Les organes de consultation et de participation dans la fonction publique territoriale

Les organes de consultation et de participation dans la fonction publique territoriale
Éditeur: Ed. du Papyrus
200490 pagesISBN 9782876031425
Format: BrochéLangue : Français

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les commissions administratives paritaires, les comités techniques paritaires, les comités d'hygiène et de sécurité qui participent à différents niveaux à la mise en œuvre du statut des fonctionnaires territoriaux, constituent de véritables courroies de transmission, pour les questions collectives comme pour les questions individuelles.

"Les organes de consultation et de participation dans la fonction publique territoriale" met en avant leur mode de fonctionnement, leurs points communs, mais également leur propre spécificité et offre un véritable décryptage des textes législatifs et réglementaires, afin d'en faire un outil de lecture pratique, indispensable pour comprendre le fonctionnement de ces instances de dialogue social.

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