Conférence des ordonnances de Louis XIV d'avril 1667 et aout 1669 avec les anciennes ordonnances

Éditeur: Hachette BNF
2016992 pagesISBN 9782013610957
Format: BrochéLangue : Français
Conférence des ordonnances de Louis XIV [d'avril 1667 et aout 1669]... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... des édits [de décembre 1716 et novembre 1717], déclarations et arrêts [du Conseil d'Etat, 1667-1670] donnez en interprétation des ordonnances...
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