Comptabilité des fusions et opérations assimilées
Le règlement CRC 2004-01 du 4 mai 2004 a
défini les règles de comptabilisation dans les
comptes individuels, de toutes les opérations
de fusion et opérations assimilées rémunérées
par des titres et retracées dans un traité
d'apport prévu à l'article L. 236-6 du code de
commerce. Ces règles, obligatoires depuis le
1<sup>er</sup> janvier 2005 et complétées par d'autres
règlements du CRC ainsi que par des avis du
CNC et du comité d'urgence du CNC, forment
ce qu'on peut qualifier de droit comptable des
fusions et opérations assimilées. Désormais,
pour chaque situation, un seul mode de valorisation
est applicable. Les règles fiscales ont
tiré les conséquences des règles comptables.
Le champ d'application de ces règles couvre :
- les opérations de fusion de sociétés,
- les opérations de fusion simplifiée,
- les apports partiels d'actifs et apports de titres
de participation représentatifs du contrôle,
- les opérations de scission de sociétés,
- les opérations de confusion de patrimoine.
La commission des études comptables de la
CNCC a précisé les modalités d'application de
ces textes, dans des cas particuliers.
Véritable guide pratique, cet ouvrage présente
par thème les règles comptables applicables à
ces opérations complexes.
