Tarif des douanes : nomenclature combinée

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2008602 pagesISBN 9782110764331
Format: BrochéLangue : Français
Les codes de la nomenclature combinée (NC), nomenclature des marchandises de la Communauté européenne qui satisfait aux exigences du commerce extérieur et du tarif douanier sont proposés, sans toutefois les droits de douane. Le code TARIC, habituellement publié en annexe, n'est pas joint à l'ouvrage.
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