Tarif des douanes : nomenclature combinée

Tarif des douanes : nomenclature combinée

Tarif des douanes : nomenclature combinée
2008602 pagesISBN 9782110764331
Format: BrochéLangue : Français

Les codes de la nomenclature combinée (NC), nomenclature des marchandises de la Communauté européenne qui satisfait aux exigences du commerce extérieur et du tarif douanier sont proposés, sans toutefois les droits de douane. Le code TARIC, habituellement publié en annexe, n'est pas joint à l'ouvrage.

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