Rapport et voeux présentés à la réunion amicale des tribunaux de commerce de la cour d'appel : de Montpellier, tenue le 17 février 1900...

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Rapport et voeux présentés à la réunion amicale des tribunaux de commerce de la cour d'appel : de Montpellier, tenue le 17 février 1900...
Éditeur: Hachette BNF
201327 pagesISBN 9782013384186
Format: BrochéLangue : Français

Rapport et voeux présentés à la réunion amicale des tribunaux de commerce de la cour d'appel de Montpellier, tenue le 17 février 1900. Loi du 1er mars 1898 sur les nantissements des fonds de commerce. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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