Cimetières, sites cinéraires et opération funéraires fait le point sur la gestion des cimetières et des sites

cinéraires par les communes et leurs groupements, et analyse également les enjeux et les effets des

textes pris dans la lignée des décrets n° 2010-217 du 3 août 2010 et n° 2011-131 du 28 janvier 2011.

Cette 7^e édition intègre notamment le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes

dans le secteur funéraire, applicable depuis le 1^er janvier 2013, mais insiste également sur les dispositifs

réglementaires entrés en vigueur, dont certains obligent notamment :

- les communes de 2 000 habitants et plus à créer, à compter du 1^er janvier 2013, des sites cinéraires

dont les conditions de gestion s'apparentent désormais à celles des cimetières ;

- les communes et les EPCI à reprendre, d'ici le 21 décembre 2014, la gestion directe des sites cinéraires

non contigus à un crématorium.

Ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que les praticiens se posent :

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Quelles sont les nouvelles règles applicables à la crémation et à la destination des

cendres depuis le décret de janvier 2011 ?

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Le maire peut-il accorder des concessions dans un cimetière à d'autres fins que l'inhumation

des défunts ?

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Les communes ont-elles l'obligation de créer un registre recensant l'identité du défunt

dont les cendres sont dispersées en pleine nature ?

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Quelles sont les règles applicables à l'inhumation des personnes décédées de maladie

contagieuse ou sans ressources ?

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Peut-on publier les noms des concessionnaires sur un panneau à l'entrée des cimetières

?

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Peut-on retirer les restes d'un défunt d'un ossuaire pour libérer de la place dans celui-ci ?

Instrument de travail proche du terrain, immédiatement utilisable par les praticiens - élus, agents municipaux,

agents intercommunaux, responsables de cimetières, opérateurs funéraires - cette nouvelle édition

comprend de nombreux modèles actualisés, des conseils pratiques ainsi qu'un index détaillé.