Manuel des sûretés mobilières

Manuel des sûretés mobilières

Manuel des sûretés mobilières
2016883 pagesISBN 9782804488109
Format: BrochéLangue : Français

Manuel des sûretés mobilières

Cet ouvrage traite la matière des sûretés mobilières, caractérisée par une inflation des textes législatifs et un foisonnement des controverses doctrinales et jurisprudentielles.

En outre, il expose déjà la réforme de la matière des sûretés réelles mobilières que réalisera la loi du 11 juillet 2013, lorsqu'elle entrera enfin en vigueur.

Cet ouvrage, de par son caractère exhaustif, détaillé et accessible, présente un intérêt pratique évident pour les praticiens du droit des affaires, dans tous les secteurs d'activité et plus particulièrement dans ceux où les entreprises sont quotidiennement confrontées à des problèmes de récupération de créance à charge de débiteurs défaillants. Il importe alors de faire valoir à bon escient ses droits, d'invoquer opportunément les sûretés dont on peut se prévaloir, ou mieux encore d'avoir prévu celles-ci en temps utile. La matière est aussi primordiale pour ceux qui, tels les huissiers, notaires, liquidateurs et curateurs sont confrontés à des problèmes d'ordre et de répartition.

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