Regards croisés sur la sécurité sociale

Regards croisés sur la sécurité sociale

Regards croisés sur la sécurité sociale
Éditeur: Anthemis
20121136 pagesISBN 9782874555725
Format: BrochéLangue : Français

Si, apparemment, la sécurité sociale n'a guère évolué en l'absence

de nouvelles législations importantes au cours de ces dernières années,

sous la réserve de la preuve de la nature des relations de travail,

il n'en demeure pas moins que la doctrine et la jurisprudence

ont fait apparaître de nouveaux débats ou les ont amplifiés.

L'ouvrage propose d'abord une vue panoramique sur l'ensemble

de la sécurité sociale en traitant des sujets de manière transversale,

car il est souhaitable de ne pas cloisonner la sécurité sociale

par branche mais, au contraire, il est utile de comparer la manière

dont une même problématique est abordée dans des secteurs différents.

C'est ainsi que sont successivement traités en profondeur

des thèmes aussi variés que la révision, la récupération de l'indu,

la prescription et les avances, la responsabilité des institutions de

sécurité sociale, de plus en plus souvent invoquée pour échapper au

remboursement d'un indu ou pour obtenir le droit à une prestation

à laquelle l'assuré social ne peut prétendre, les notions d'incapacité

ou d'invalidité, la preuve, l'incidence de l'ignorance de la loi

et l'influence du droit administratif sur celui de la sécurité sociale à

travers deux questions fondamentales (le préalable administratif et

la mise en oeuvre de l'article 159 de la Constitution).

Les auteurs portent également un regard ciblé sur des sujets très

pointus analysés dans leur branche. L'approche est donc plus classique

puisqu'il s'agit d'examiner un thème choisi en effectuant une

prise de vue sous forme de zoom. Sont ici passés au crible des sujets

tels que les grands arrêts récents en accident de travail, l'aide

sociale et matérielle en faveur des étrangers (deux contributions :

les apatrides et l'incidence de la loi dite «accueil»), l'état antérieur

en matière d'assurance obligatoire indemnités, le chômage (deux

angles de vue : la répercussion de l'exercice d'un mandat d'administrateur

à titre gratuit et les grandes réformes de l'été 2012), la

réglementation en matière d'assujettissement à la sécurité sociale

des travailleurs salariés (deux thèmes également : questions choisies

avec notamment celle du recours à la contrainte et la notion

de rémunération) et enfin le détachement intra-communautaire.

Cet ouvrage se veut un outil placé entre les mains des praticiens,

qu'ils soient acteurs de terrain, conseillers, avocats ou magistrats,

avec la conviction qu'ils en feront bon usage. Donner un éclairage

sur le droit et contribuer à le faire progresser en donnant l'occasion

de réfléchir sur la manière dont il est appliqué et dont il pourrait

l'être : c'est l'ambition des nombreux auteurs ayant participé aux

travaux de la Commission Université Palais.

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