Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés,

pourtant réputé rigide. Les manifestations de la volonté des associés de se soumettre

à des règles adaptées à leurs besoins sont nombreuses. Elles ne relancent pas le débat

sur la nature de la société. Sa nature hybride est acquise. Dès lors, la question se pose

du rôle du contrat en droit des sociétés et de la manière dont le contrat est utilisé.

L'utilisation du contrat peut avoir deux finalités : adapter les règles de fonctionnement

d'une structure, aménager la condition d'associé. A chaque objectif correspondent

à la fois une conception spécifique du contrat et une utilisation particulière

de celui-ci.

Par le filtre de ces deux objectifs, sont étudiées les différentes utilisations du

contrat, à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes,

les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou

définitives, de droits sociaux. Écarté du débat sur la nature de la société, le contrat

fait ainsi son retour dans le droit des sociétés en s'attachant désormais à son

fonctionnement.